200 millions d’aides contre les impayés carburant

Un plan d’urgence de 200 millions d’euros pour la trésorerie des transporteurs

Pour soutenir les entreprises de transport touchées par la hausse des coûts de l’énergie, le ministère des Transports injecte plus de 200 millions d’euros d’aides. Au 12 octobre, 74 millions d’euros ont déjà été attribués à plus de 12 000 entreprises au titre de la première vague. Le calendrier d’indemnisation s’accélère : les versements de la deuxième vague s’achèvent fin octobre, avant un solde global de l’ensemble des dossiers complets programmé pour la fin du mois de novembre.

Mise sous pression des donneurs d’ordre et amendes administratives simplifiées

L’exécutif durcit les règles face aux refus de répercussion des hausses de carburant subies par les transporteurs. Une instruction officielle publiée d’ici la fin du mois d’octobre encadrera strictement les pratiques abusives, notamment les clauses de lissage et les franchises. La réglementation prévoit le remplacement des poursuites pénales par des sanctions administratives délivrées par les préfectures, avec des amendes maximales atteignant 90 000 € pour une personne physique et 450 000 € pour une personne morale.

Baisse de 18 centimes à la pompe et levée des préavis de grève

En complément du volet financier et réglementaire, la mise sur le marché de 10 millions de barils issus des réserves stratégiques entraînera une baisse du prix du gazole d’environ 18 centimes par litre à partir du 1ᵉʳ novembre. L’application des indices du Comité National Routier (CNR) sera généralisée à l’ensemble des contrats, y compris pour le transport occasionnel de voyageurs. À la suite de ces mesures, l’OTRE a officialisé la suspension de son mouvement de grève initialement prévu fin octobre.