Carte grise numérique : Bruxelles veut simplifier les contrôles et lutter contre la fraude

Un format numérique en tête
La Commission européenne avance vers la généralisation progressive du certificat d’immatriculation numérique pour les véhicules. Le texte soutenu par la commission TRAN prévoit que ce format devienne le principal dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur des nouvelles règles, tout en laissant la possibilité de conserver une version papier.

Des contrôles simplifiés
La réforme vise à alléger les formalités administratives et à mieux lutter contre la fraude documentaire. Elle prévoit notamment l’usage de codes QR et l’enregistrement électronique de données comme la marque, le poids, le propriétaire, les résultats des contrôles techniques et les motifs d’annulation de l’immatriculation.

Une coopération renforcée
Les États membres devront aussi se donner mutuellement accès à leurs registres de véhicules pour mieux partager les informations utiles aux contrôles. Le Parlement européen doit encore valider le texte en séance plénière avant la suite du processus législatif.