Décarbonation : l’AUTF rejette le projet de loi-cadre de l’Assemblée nationale

Un projet de loi jugé déconnecté des réalités industrielles

La Commission du développement durable de l’Assemblée nationale a adopté, le 2 juillet dernier, un projet de loi-cadre sur la décarbonation des transports. L’Association des Utilisateurs de Transport de Fret (AUTF) conteste ce texte, estimant qu’il impose une approche uniforme sans tenir compte de la diversité des entreprises et de leurs activités. Selon l’organisation, l’absence d’études d’impact préalables sur la compétitivité des filières risque de fragiliser de nombreux secteurs économiques.

Le refus d’une trajectoire technologique et modale unique

L’AUTF critique l’instauration d’une trajectoire électrique unique qui ne prend pas en compte les contraintes techniques spécifiques, notamment pour les entreprises opérant dans des environnements réglementés comme les zones ATEX. De plus, l’association s’oppose à l’extension de ces obligations aux chargeurs assurant leur transport en compte propre (agriculture, industrie, distribution). Elle rejette également l’obligation de report vers le transport ferroviaire, soulignant que le recours au rail dépend de la qualité de l’offre et des infrastructures disponibles, et non d’injonctions légales.

Une opposition ferme au dispositif de sanctions financières

Le texte législatif prévoit des sanctions en cas de non-respect des objectifs de transition ou de manquement à la transmission des données. L’AUTF demande la suppression de ces mesures punitives, alertant sur le risque de distorsion de concurrence avec les acteurs étrangers et de délocalisation des activités. L’organisation préconise le maintien d’une politique incitative et souhaite que les chargeurs conservent la liberté de choisir les solutions de décarbonation (carburants alternatifs, fluvial ou ferroviaire volontaire) les plus adaptées à leurs modèles économiques.