Décret SNBC 3 : nouvelle trajectoire carbone pour les transports

Contexte réglementaire

Le décret n° 2026-636 du 16 juillet 2026, publié au Journal officiel le samedi 18 juillet 2026, adopte la troisième version de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC-3) et entre en vigueur dès le lendemain de sa publication. Ce texte fixe la feuille de route française vers la neutralité carbone à l’horizon 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de 50% des émissions en 2030 par rapport à 1990.

Des budgets carbone sectoriels contraignants

Le décret fixe des plafonds moyens annuels d’émissions de gaz à effet de serre pour trois périodes : 342 MtCO2e/an sur 2024-2028, 262 MtCO2e/an sur 2029-2033 et 194 MtCO2e/an sur 2034-2038 (hors puits de carbone). Pour le secteur des transports spécifiquement, le budget annuel moyen retenu est de 116 MtCO2e sur 2024-2028, puis 86 MtCO2e sur 2029-2033 et 54 MtCO2e sur 2034-2038 — une trajectoire de réduction particulièrement marquée qui engage directement les acteurs du transport routier de marchandises et de la carrosserie industrielle.

Implications pour la filière transport-logistique

Chaque ministère concerné, dont celui des Transports, est chargé d’appliquer cette stratégie dans son champ de compétence. Ce cadrage réglementaire vient s’ajouter à la pression déjà exercée par le règlement européen Vecto Trailer sur les carrossiers, et par les objectifs de décarbonation déjà discutés par les fédérations (FNTR, OTRE, Union TLF) dans le cadre du projet de loi-cadre Transports et de la conférence Ambition France Transports.