Encore de nombreuses interrogations autour du chronotachygraphe sur les VUL

À compter du 1ᵉʳ juillet 2026, la réglementation sociale européenne s’appliquera aux véhicules utilitaires légers (VUL) de plus de 2,5 tonnes en international et cabotage. Ces véhicules devront donc être équipés d’un chronotachygraphe qui enregistre notamment les temps de conduite et de repos du conducteur, et les transmet désormais à distance aux forces de l’ordre.

Fini les cohortes de véhicules utilitaires sur les autoroutes françaises, le châssis à ras du bitume et la caisse chargée jusqu’à exploser de marchandises diverses ? À compter du 1ᵉʳ juillet dans les 27 pays membres de l’Union européenne (UE), le cadre réglementaire applicable aux VUL de plus de 2,5 t de masse maximale autorisée (MMA) circulant à l’international évolue, pour intégrer l’extension de la réglementation sociale européenne (RSE) et l’utilisation du chronotachygraphe. Les propriétaires de ces véhicules affectés au transport de marchandises international devront répondre aux mêmes obligations que les poids lourds (PL), sur les cartes conducteurs et sociétés, le téléchargement, l’analyse des données et l’inspection périodique, celle-ci devenant pour chaque appareil obligatoire tous les deux ans.

Des années d’évolutions de la réglementation sur le tachy

Cette réglementation fait suite aux évolutions successives de celle sur les tachy dans les camions de plus de 7,5 t :

• en août 2023 a été instauré l’obligation, sur les PL neufs, d’intégrer l’évolution 1C V2, ce qui avait d’ailleurs fortement perturbé le marché du VI.
• Au plus tard fin 2024, pour les PL faisant de l’international, il devenait obligatoire de faire rétrofiter tout tachy analogique ou 1B vers un appareil 1C V2.
• Au plus tard le 25 août 2025, le rétrofit était obligatoire pour tout tachy 1C, en le remplaçant par un 1C V2.

Désormais, c’est donc le transport de marchandises par VUL, à l’international, mais également les opérations de cabotage, qui seront contrôlées à l’aide du « mouchard », dans le but de faire respecter le droit du travail et les conditions sociales du transport à travers l’Union européenne, mais aussi de lutter contre la concurrence déloyale. Les organisations professionnelles de transporteurs y sont globalement favorables, comme l’OTRE qui publie, à l’attention de ses adhérents, un guide d’accompagnement pour les VUL circulant à l’international.

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Ce que la réglementation VUL entend améliorer

1. Licence communautaire obligatoire depuis le 21 mai 2022.
2. Interdiction des repos hebdomadaires en cabine.
3. Application des règles de conduite et repos (RSE 561/2006).
4. Règle de détachement du règlement 2020/1057.
5. Équipement d’un tachygraphe Gen2 V2 pour l’enregistrement des frontières et respect des règles de cabotage.

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À noter que, même s’ils ont une MMA supérieure à 2,5 t, les véhicules utilitaires circulant en régional et national, ne passant donc pas de frontière avec un autre pays membres de l’UE, n’auront pas nécessité de s’équiper, ce qui exclut de facto un grand nombre d’utilisateurs parmi lesquels les artisans locaux.

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