Espagne : document numérique (DeCA) dès octobre

Une réforme numérique majeure du transport

L’Espagne accélère la digitalisation du transport routier avec l’introduction du Document de Contrôle Administratif électronique (DeCA). À partir du 5 octobre 2026, le format papier ne sera plus valable pour les transports nationaux et le cabotage, marquant une rupture totale dans les pratiques administratives du secteur.

Un cadre légal déjà fixé

Cette obligation découle de la loi espagnole sur la mobilité durable (Ley 9/2025), qui a ouvert une période de transition d’environ 10 mois. Les autorités ont précisé que le document devra être accessible immédiatement en cas de contrôle, via QR code ou code numérique, sans imposer un format unique (PDF, plateforme déclarée, etc.).

Quels transports sont concernés ?

La mesure s’applique au transport national de marchandises et au cabotage, que ce soit pour des transporteurs espagnols ou européens opérant en Espagne. En revanche, le transport international reste pour l’instant hors du champ obligatoire, ce qui maintient une coexistence entre papier et digital pour les flux transfrontaliers.

Un virage vers la traçabilité totale

L’objectif affiché est de renforcer la traçabilité, réduire les erreurs administratives et accélérer les contrôles routiers. Le système impose une disponibilité immédiate des données et une conservation numérique sécurisée, faisant du DeCA un outil central de modernisation du transport européen.