ETS2 : La fiscalité carbone s’étend au transport routier

Une révision du marché carbone européen étendue au carburant routier

Désigné sous le sigle SEQE2 ou ETS2, le second système d’échange de quotas d’émissions de l’Union Européenne vise à étendre la fiscalité carbone aux carburants du transport routier ainsi qu’au chauffage des bâtiments. Alors que les premières enchères de quotas débuteront à l’échelle européenne dès 2027 pour calibrer le marché, la mise en œuvre opérationnelle et l’obligation d’achat de quotas entreront en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2028. La charge financière reposera d’abord sur les metteurs à la consommation et distributeurs de produits pétroliers, qui répercuteront ensuite ce coût carbone directement sur le prix à la pompe.

Une méthode de calcul « Tank-to-Wheel » favorable au zéro émission

La réglementation s’appuie sur une méthodologie d’évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) mesurée du « réservoir à la roue » (Tank-to-Wheel). Ce périmètre de calcul pénalise directement les carburants d’origine fossile en y intégrant le coût du CO2 émis lors de la combustion. En revanche, ce choix favorise les motorisations dites zéro émission à l’usage, à l’instar de l’électrique à batterie ou de l’hydrogène, créant ainsi un écart financier incitatif pour accélérer la reconversion des flottes de poids lourds.

Vers un surcoût gazole et la nécessité d’anticiper la mesure

Bien que le mécanisme prévoie une réserve de stabilité visant à plafonner le prix des quotas (estimé autour de 45 à 50 € la tonne de CO2 au lancement), le dispositif se traduira par une hausse du coût du litre de gazole. Face à cette pression fiscale à venir, les entreprises de transport routier et leurs donneurs d’ordre sont incités à mesurer précisément l’empreinte carbone de leurs trajets (notamment via la norme ISO 14083). Pour préserver leurs marges, les transporteurs diversifient déjà leurs investissements vers des énergies décarbonées, des outils d’optimisation d’itinéraires et des démarches d’efficacité énergétique.