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Evolution de la prime CEE

FFC

Depuis le 1er juin 2026, les critères d’attribution de la prime CCE ont changé.

La prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) est une aide financière versée par les fournisseurs d’énergie pour encourager l’acquisition d’équipements ou de véhicules plus économes en énergie. Pour les véhicules utilitaires électriques, son montant varie selon les critères définis par les fiches CEE en vigueur.

Avant le 1er juin : le montant de la prime dépendait notamment de la taille du parc (< 20 ou ≥ 20 véhicules). Désormais, la taille du parc ne compte plus. Le montant est déterminé par  la masse en ordre de marche du VUL, mais également son lieu de production (EEE ou hors EEE), qui peut donner droit à une forte bonification. Cela simplifie le dispositif et évite qu’une PME et une grande entreprise obtiennent des montants différents pour le même véhicule.

En réalité, le changement du 1er juin ne concerne pas seulement le montant des primes, mais surtout la façon de classer les véhicules éligibles à la fiche CEE TRA-EQ-114.

Concrètement :

  • Avant
    • Véhicule identique + flotte de 15 véhicules → catégorie A
    • Véhicule identique + flotte de 50 véhicules → catégorie B
  • Depuis le 1er juin
    • Les deux entreprises obtiennent la même catégorie si le véhicule possède la même masse en ordre de marche.

L’autre nouveauté importante : la bonification EEE

En parallèle, une bonification très importante est accordée lorsque le véhicule est produit dans l’Espace économique européen (EEE).

Par exemple :

  • un Renault Master E-Tech électrique, assemblé en France, bénéficie de cette bonification ;
  • si le client cède ses droits CEE à un fournisseur d’énergie, l’aide peut atteindre environ 9 000 € ;
  • un véhicule équivalent non produit dans l’EEE ne bénéficierait que d’un forfait d’environ 1 200 €.

Cette bonification a été conçue pour favoriser les véhicules fabriqués en Europe.

voir l’éligibilité des véhicules

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