Facturation électronique et TVA : le guide pratique

Une transition obligatoire vers la facturation électronique

L’Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) et OPCO Mobilités ont décrypté lors d’un webinaire les nouvelles règles administratives imposées aux entreprises. Depuis le 1ᵉʳ septembre 2026, l’ensemble des acteurs économiques a l’obligation légale de pouvoir recevoir des factures sous format dématérialisé via des plateformes agréées. Si l’émission obligatoire concerne déjà les grandes entreprises et ETI depuis cette même date, les TPE, PME et micro-entreprises disposent d’un délai jusqu’au 1ᵉʳ septembre 2027 pour s’y conformer. Cette réforme vise à automatiser les flux déclaratifs, réduire les délais de traitement et sécuriser le recouvrement de la TVA.

Un changement majeur dans le financement des formations

L’autre évolution centrale concerne la fin du régime dérogatoire de TVA appliqué à la formation professionnelle à compter du 1ᵉʳ octobre 2026. Jusqu’alors, OPCO Mobilités pouvait prendre en charge certaines dépenses de formation toutes taxes comprises. Désormais, la TVA devient déductible directement par l’entreprise bénéficiaire, tandis que la prise en charge par l’organisme financeur s’effectue sur un montant hors taxes. Seuls les dossiers administratifs engagés avant la date limite du 1ᵉʳ octobre 2026 conservent l’application de l’ancien dispositif fiscal.

Une adaptation requise des processus comptables

Ces réorientations réglementaires imposent une révision des circuits de gestion interne et de la facturation auprès des organismes de formation. Selon les cas de figure, le modèle classique de facturation laisse désormais la place à un mécanisme direct de demande de remboursement. Pour accompagner les gestionnaires dans ce déploiement opérationnel, l’OTRE met à disposition les supports de présentation comprenant le calendrier précis des échéances, un lexique technique et la rediffusion intégrale de la session d’information.