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La loi « narcotrafic » restreint l’accès aux ports pour les conducteurs routiers

OTRE

Informations OTRE

Le renforcement de la sécurité des infrastructures stratégiques

Dans le cadre de la lutte contre les réseaux criminels et le trafic de stupéfiants, la loi dite « narcotrafic » déploie son volet transport au 1ᵉʳ juillet 2026. Les conditions d’entrée dans l’enceinte des terminaux et des zones logistiques portuaires françaises deviennent nettement plus restrictives pour l’ensemble des opérateurs, incluant les entreprises de transport routier de conteneurs.

Généralisation des enquêtes administratives

La principale nouveauté réside dans la systématisation des enquêtes administratives de sécurité. Tout personnel ou conducteur devant pénétrer dans ces zones sensibles doit faire l’objet d’un criblage préalable par les services de l’État pour valider son badge d’accès permanent.

Un titre de secours en 72 heures pour préserver la fluidité

Conscients du risque de paralysie des chaînes d’approvisionnement logistiques, les législateurs ont instauré un dispositif d’urgence. Un titre provisoire d’accès peut être demandé, avec un engagement de délivrance sous 72 heures maximum après vérification rapide. L’OTRE a publié une infographie et une note d’accompagnement pour aider les transporteurs à anticiper ces démarches obligatoires.

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