Le nouveau Code des douanes national entre en vigueur : conséquences pour les entreprises de transport et de transit

Le nouveau Code des douanes national, entré en vigueur, restructure et clarifie l’ensemble du droit douanier français, en regroupant dans un même texte les dispositions législatives et réglementaires applicables aux marchandises et aux flux financiers.

Il vise à mieux encadrer les procédures douanières, les contrôles, les recouvrements et les sanctions, tout en conservant à « droit constant » l’essentiel des règles de fond.

Pour les entreprises du transport routier de marchandises, du transit et de l’importation, cela implique de se mettre à jour sur les nouvelles organisations de textes, de vérifier leurs pratiques (déclarations, sécurisation des flux, respect des formalités) et de se préparer aux éventuelles adaptations de leurs procédures internes et de leurs échanges avec l’administration douanière.