Le Sénat examine deux cents amendements sur la loi-cadre transports.

Le projet de loi-cadre sur les transports a entamé son parcours parlementaire au Sénat avec près de 200 amendements déposés. Le texte, présenté comme structurant pour le financement et la modernisation des infrastructures, suscite déjà des arbitrages importants sur plusieurs articles sensibles.

Parmi les points les plus suivis figure l’article consacré aux sanctions liées aux futurs dispositifs d’écotaxe poids lourds. Le Sénat veut notamment combler une lacune juridique en prévoyant des sanctions en cas de fraude intentionnelle aux exonérations, afin de sécuriser la mise en œuvre des dispositifs annoncés en Alsace et dans le Grand Est.

Les discussions portent aussi sur l’affectation des nouvelles recettes aux infrastructures de transport et sur la trajectoire financière du texte. La commission a déjà commencé à retoucher plusieurs dispositions pour clarifier les priorités d’investissement, renforcer le contrôle et mieux encadrer les futures lois de programmation.