Les aides d’urgence pour les entreprises impactées par les incendies

Activer l’activité partielle pour maintenir les emplois et les revenus

En cas de destruction des locaux, d’interruption d’approvisionnement ou d’impossibilité d’accès liée aux incendies, les entreprises peuvent placer leurs salariés en activité partielle. Ce dispositif permet de suspendre temporairement le contrat de travail tout en garantissant un revenu au salarié. L’employeur verse une indemnité correspondant au moins à 60 % de la rémunération brute antérieure (environ 72 % du net), dans la limite de 4,5 SMIC, et perçoit en contrepartie une allocation financée par l’État et l’Unédic. Les démarches s’effectuent en ligne avec un délai d’un mois pour déposer la demande à compter du début de la baisse d’activité.

Solliciter des reportings de charges fiscales et sociales

Pour soulager la trésorerie immédiate des structures touchées, des facilités de paiement et des reports d’échéances peuvent être accordés. Les entreprises en difficulté financière peuvent demander un étalement ou une remise gracieuse de leurs impôts directs (comme l’impôt sur les sociétés ou la CFE) auprès du service des impôts des entreprises (SIE). Concernant les cotisations sociales, les URSSAF et les caisses de MSA proposent également des délais de paiement adaptés ou la suspension temporaire des prélèvements, sur simple demande formulée par l’employeur.

Mobiliser le soutien bancaire et les aides de Bpifrance

Un accompagnement financier spécifique est déployé pour éviter les ruptures de trésorerie. Les établissements bancaires, en lien avec la Médiation du crédit, peuvent réaménager les crédits en cours ou accorder des facilités de caisse temporaires. De son côté, Bpifrance propose des garanties de prêts bancaires pouvant couvrir jusqu’à 80 % du montant emprunté, ainsi que des prêts de soutien sans garantie personnelle. Les PME et TPE fortement impactées ont également la possibilité de saisir le conseiller départemental aux entreprises en difficulté pour obtenir un suivi personnalisé.

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