L’État assouplit les critères de la seconde vague d’aides au carburant

Une extension du dispositif pour soutenir la trésorerie du secteur

Face à la persistance des prix élevés des carburants, les conditions d’accès à la seconde phase du plan de soutien exceptionnel au transport routier ont été officiellement élargies par décret. Ce dispositif gouvernemental s’adresse aux entreprises de transport de marchandises, de voyageurs ainsi qu’au transport sanitaire. L’objectif de cet assouplissement réglementaire est de permettre à un plus grand nombre d’opérateurs, initialement exclus lors du premier volet, de bénéficier d’un soutien financier face à l’impact des coûts énergétiques sur leurs marges opérationnelles.

Un nouveau mode de calcul basé sur les résultats financiers

La principale modification technique concerne le critère de vulnérabilité économique requis pour les demandes d’aide supérieures à 5 000 €. L’administration a substitué à l’ancien indicateur basé sur l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) un nouveau ratio réglementaire : un résultat courant avant impôts sur chiffre d’affaires inférieur ou égal à 3 %. Cette révision permet de corriger les distorsions de traitement entre les entreprises propriétaires de leur flotte et celles recourant massivement à la location longue durée (LLD) ou au crédit-bail.

Maintien des barèmes par type de véhicule et des plafonds

L’aide directe reste indexée sur la typologie de la flotte avec des montants forfaitaires spécifiques : 70 € par véhicule léger de marchandises et ambulance, 250 € pour les autocars et porteurs de tonnage intermédiaire, et jusqu’à 500 € pour les tracteurs routiers. Le plafond global d’indemnisation demeure fixé à 60 000 € par structure de moins de 1 000 salariés. Les démarches d’attribution s’effectuent par téléservice auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP).

Des réserves professionnelles face aux délais de versement

Bien que l’élargissement des critères soit salué par les fédérations professionnelles, à l’image de l’OTRE, des inquiétudes persistent quant à la mise en œuvre opérationnelle. Les organisations sectorielles signalent d’importants retards dans le traitement administratif des dossiers et le versement effectif des fonds par l’ASP. Cette situation s’avère d’autant plus critique qu’un troisième volet d’aides est déjà en cours de préparation pour couvrir la période estivale suivante.