Loi-cadre transport : le Sénat valide le texte, mais écarte les sanctions pour les chargeurs
Publié le 04/05/2026 - Mis à jour le 07/05/2026
Le Sénat a largement approuvé le projet de loi-cadre relatif au développement des transports, avec une adoption en première lecture par 310 voix pour et 19 voix contre le 28 avril 2026. Le texte conserve l’architecture générale du projet, notamment la trajectoire de décarbonation du fret routier et l’obligation faite à certains donneurs d’ordre de recourir progressivement à des poids lourds zéro émission.
En revanche, les sénateurs ont rejeté plusieurs amendements qui visaient à instaurer des sanctions pour les chargeurs ne respectant pas leurs objectifs. Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a défendu une approche progressive, tout en laissant entendre que des sanctions pourraient revenir dans une phase ultérieure du texte.
Le projet reste donc marqué par une logique d’incitation plutôt que de contrainte immédiate. La trajectoire prévue, déjà discutée en amont, commence à 0,5% en 2026 et doit monter jusqu’à 30% en 2035, mais sans mécanisme coercitif à ce stade pour les acteurs qui ne suivraient pas le rythme.
Commentez et discutez dans l’application Solutrans+
Pour réagir à cet article, échanger avec les utilisateurs et suivre les discussions de la filière, téléchargez l’application Solutrans+.