Loi-cadre transports : amendements pour sanctions sur les chargeurs et prix bas

Le projet de loi-cadre transports arrive en commission sénatoriale ce mercredi 8 avril avec près de 200 amendements déposés, dont plusieurs ciblent directement le transport routier de marchandises. L’article sur l’incitation des chargeurs à recourir aux véhicules zéro émission suscite les débats les plus vifs : certains sénateurs PS veulent transformer l’incitation en obligation sanctionnée par une taxe sur le chiffre d’affaires, tandis que les Ecologistes visent les manquements au reporting.

Le rapporteur LR Didier Mandelli propose de limiter l’obligation aux flux ayant pour origine et destination la France métropolitaine. D’autres amendements demandent un report des quotas à 2027 (0,5% en 2026 initialement) ou un élargissement des ZEV reconnus, comme le bioGNV ou le cyclologistique.

Enfin, le sénateur LR Pierre-Jean Rochette cible les prix abusivement bas avec des sanctions renforcées (jusqu’à 450 000 €) et l’utilisation des données CNR comme preuves en concurrence. Ces arbitrages préfigurent une loi-cadre qui pourrait profondément transformer les relations chargeurs-transporteurs et accélérer la décarbonation.