Loi-cadre transports : le Sénat s’empare d’un texte structurant pour la filière

Le projet de loi-cadre sur les transports entre dans une phase parlementaire décisive. Il sera examiné en commission sénatoriale le 8 avril, avant d’arriver en séance publique à partir du 14 avril, puis au vote solennel prévu le 28 avril. Le texte est présenté comme une étape majeure pour refonder le financement des transports et moderniser le cadre juridique du secteur.

Parmi les points les plus sensibles figure l’article 18, qui prévoit une montée en puissance progressive des prestations de transport réalisées en véhicules zéro émission. L’objectif est de faire porter aux chargeurs une part croissante de leurs dépenses de transport sur des solutions décarbonées, de 0,5% dès 2026 à 30% en 2035.

Au-delà du seul transport routier, cette disposition pourrait avoir des effets directs sur la demande en véhicules industriels, en carrosseries et en équipements adaptés aux nouvelles motorisations. Elle ouvre donc une nouvelle séquence pour la filière, à la fois réglementaire, industrielle et commerciale, avec des arbitrages encore très attendus sur la mise en œuvre concrète du dispositif.