Mise en conformité à venir de la complémentaire santé conventionnelle TRM : ce que les entreprises doivent anticiper
Publié le 15/04/2026
La FNTR annonce une prochaine mise en conformité de l’accord de branche sur la complémentaire santé en transport routier de marchandises (TRM), liée à l’évolution des textes légaux et aux exigences conventionnelles.
Les entreprises doivent vérifier leurs contrats de mutuelle pour s’assurer qu’ils respectent les nouveaux niveaux de garanties, les paniers « 100 % santé », les règles de maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail et les éventuelles obligations financières.
Cette mise à jour vise à éviter les risques de non‑conformité et à garantir la cohérence entre le régime de santé proposé et les dispositions de la convention collective TRM.
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