Péages européens : validation définitive de l’Eurovignette

Eurovignette : le Parlement européen valide l’alignement des péages sur les émissions de CO2

Le 7 octobre, le Parlement européen a définitivement approuvé la révision ciblée de la directive Eurovignette, formalisant l’accord provisoire conclu avec le Conseil de l’UE le 30 juin. Ce texte ajuste les tarifications routières aux nouvelles normes environnementales des poids lourds afin de refléter plus fidèlement leurs émissions réelles de CO2. Les États membres conservent la possibilité d’appliquer ces mesures facultatives. Après le vote formel du Conseil prévu le 26 octobre et la publication au Journal officiel de l’UE, les pays de l’Union disposeront d’un délai d’un an pour transposer et adapter leurs systèmes de péage.

Remises tarifaires : jusqu’à 75 % de réduction pour les véhicules propres

Le nouveau cadre définit un régime d’incitations financières dégressif pour encourager la décarbonation du secteur. Pour les véhicules à faibles émissions, les États membres qui choisissent de les exonérer pourront leur accorder une réduction de péage allant jusqu’à 75 % jusqu’au 30 juin 2031, un plafond qui passera ensuite à 50 %. Les poids lourds à zéro émission pourront quant à eux bénéficier d’une exonération totale des redevances d’usage des routes et d’infrastructure jusqu’au 30 juin 2031, suivie d’un rabais maintenu à 75 % au-delà de cette échéance.

Remorques et enjeux français : un compromis et un appel au gouvernement

La prise en compte de la performance environnementale des remorques dans la modulation tarifaire a fait l’objet d’arbitrages complexes. Face aux réserves du Conseil relatives à la complexité technique, aux coûts administratifs et aux risques juridiques liés aux concessions existantes, l’intégration des remorques a été ajournée dans l’attente d’une évaluation par la Commission européenne au plus tard le 30 juin 2029. De son côté, la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) salue la possibilité d’alléger les coûts opérationnels des flottes propres et invite fermement les autorités françaises à appliquer l’ensemble de ces abattements.