Recharge de camions électriques : un cadre juridique à connaître

Une disparité réglementaire selon l’activité de transport

La recharge des véhicules électriques à batteries n’est pas régie par un cadre juridique unique en France. Les obligations diffèrent sensiblement entre le transport de voyageurs et le transport routier de marchandises. Pour ce dernier, les règles de sécurité applicables aux camions électriques s’alignent sur les dispositions préexistantes relatives aux chariots élévateurs et transpalettes.

L’application du régime ICPE et le seuil de 10 kW

Les infrastructures de charge pour poids lourds s’inscrivent dans le cadre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), sous la rubrique AIDA n°2925 concernant les « ateliers de charge d’accumulateurs électriques ». L’obligation de déclaration est requise dès lors que la puissance maximale en courant continu de l’installation dépasse le seuil de 10 kW.

L’évolution réglementaire et la distinction des technologies

Les décrets n°2006-646 du 31 mai 2006 et n°2019-1096 du 28 octobre 2019 ont modifié la rubrique 2925 afin d’adapter les exigences de sécurité aux évolutions technologiques. Le texte distingue désormais les technologies générant de l’hydrogène lors de la charge (batteries plomb-acide) de celles qui n’en produisent pas (batteries au lithium, principalement utilisées sur les véhicules lourds récents).

L’impact du seuil de puissance cumulée de 600 kW

Pour les installations utilisant la technologie lithium, le classement au titre des ICPE s’impose dès que la puissance de charge cumulée de l’ensemble des équipements du site dépasse 600 kW. Ce calcul prend en compte la totalité des puissances délivrées sur le site (locaux de charge, bornes IRVE, véhicules et chariots), que les points de charge soient installés en extérieur ou au sein de bâtiments fermés.