Réforme du bioGNV : le Conseil Supérieur de l’Énergie examine le projet
Publié le 23/07/2026
Un arrêté contesté par la filière
Le gouvernement présente au Conseil Supérieur de l’Énergie (CSE), réuni ce jour, le 23 juillet, un projet d’arrêté faisant passer de 0 à 90 % le taux de réversion à l’État des recettes des garanties d’origine du biométhane carburant. France Mobilité Biogaz alerte sur une hausse immédiate du prix du bioGNV à la pompe d’environ 15 centimes.
Autres textes à l’ordre du jour
Le CSE du 23 juillet examine également un projet d’arrêté abaissant de 25 à 13 GWh le seuil d’éligibilité au contrat d’obligation d’achat pour la production de biométhane, ainsi que des textes sur la capacité, le DPE et les CEE.
Une filière transport concernée au premier chef
Ce dossier fait suite à l’alerte du 21 juillet d’un collectif de 29 organisations (dont FNTR, OTRE, Union TLF, FNTV) sur les risques d’une réforme brutale des garanties d’origine pour les investissements bioGNV déjà engagés dans le transport routier.
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