Transport de marchandises dangereuses (ADR) : nouvelle directive européenne
Publié le 24/06/2026
Une nouvelle directive européenne sur les contrôles ADR
La directive déléguée (UE) 2025/1801 sur les contrôles des transports routiers de marchandises dangereuses entre en vigueur au niveau européen le 24 juin 2026. La France avait anticipé sa transposition via un arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l’arrêté TMD. Ce texte met à jour la liste des infractions graves selon des critères harmonisés au niveau communautaire.
Infractions désormais visées
Les infractions listées incluent : marchandises interdites au transport, absence de signalisation, présence de fuites, moyen de rétention non conforme, véhicule non agréé, etc. L’objectif est d’aligner le droit français sur les évolutions européennes pour harmoniser les contrôles et la classification des infractions à l’ADR dans toute l’Union européenne. Cette harmonisation s’applique à tous les intervenants : expéditeurs, transporteurs, chargeurs, déchargeurs, emballeurs, remplisseurs.
Vigilance renforcée pour les entreprises de transport
En 2026, les autorités (DREAL, Douanes) renforcent leurs contrôles sur la formation du personnel ADR 1.3 et l’arrimage des marchandises. La réglementation ADR 2025 est pleinement applicable sans période de transition depuis le 30 juin 2025. Les entreprises de transport doivent s’assurer que l’ensemble de leur personnel intervenant sur des marchandises dangereuses est bien formé et à jour.
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