Transport : les nouvelles règles qui entrent en vigueur dès octobre

Dématérialisation obligatoire du document de contrôle en Espagne

À compter du 5 octobre 2026, l’Espagne impose la numérisation systématique du document de contrôle administratif (DeCA) pour les trajets intérieurs et le cabotage. Le fichier généré doit adopter le format PDF (limité à 5 Mo) et intégrer un code QR sécurisé reliant au document original, qui doit être conservé pendant au moins un an. Présentée sur smartphone ou imprimée, cette version numérique devient la seule référence légale pour le transport routier de marchandises sur le territoire espagnol.

Fin de la tolérance douanière et contrôles renforcés au Royaume-Uni

La période d’indulgence pour les déclarations sommaires d’entrée (ENS) vers la Grande-Bretagne a pris fin le 30 septembre 2026. Les autorités britanniques appliquent désormais des contrôles stricts et des pénalités financières en cas d’erreurs d’immatriculation. Les saisies génériques ou l’inversion entre numéro de tracteur, de remorque ou de conteneur sont sanctionnées. Les transporteurs demeurent légalement responsables de la conformité des données transmises avant le passage de la frontière, qu’il s’agisse de traversées Ro-Ro ou par l’Eurotunnel.

Lancement sous tension du péage kilométrique TollRo en Roumanie

Depuis le 1ᵉʳ octobre 2026, la Roumanie a remplacé la traditionnelle vignette forfaitaire par le système « TollRo », un péage calculé selon les kilomètres parcourus pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Le dispositif fait face à d’importantes défaillances techniques, affichant des écarts de tarification de 8,6 % sur certains trajets test et imposant jusqu’à 25 heures de saisie administrative pour une flotte de 300 camions. Face aux contestations des syndicats routiers, le ministère des Transports envisage de suspendre les amendes de 2 000 lei roumains le temps de stabiliser l’application.