Transport routier : le socle minimal de protection santé reste obligatoire

L’obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de protection santé dans le transport routier s’ajoute à l’obligation légale de proposer une mutuelle collective à tous les salariés. La convention collective de la branche impose un panier de soins minimal couvrant notamment l’hospitalisation, la médecine courante, l’optique, le dentaire et l’appareillage.

Pour les entreprises du secteur, le contrat doit aussi respecter un niveau minimal de cotisation, présenté comme un critère spécifique de la branche. Selon les sources disponibles, ce niveau est fixé à 1,4% du PMSS par salarié et par mois, soit environ 54,95 € en 2025.

Cette obligation concerne l’ensemble des entreprises relevant de l’IDCC 16, avec plusieurs cas de dispense prévus par la réglementation pour certains salariés déjà couverts par ailleurs. En pratique, elle vise à garantir un niveau homogène de protection santé dans une branche exposée à des conditions de travail exigeantes.