TRM : ce qui change au 1ᵉʳ septembre

Dernières heures pour déposer les demandes d’aide au véhicule

Le guichet de l’Agence de services et de paiement (ASP) ferme ses portes pour l’attribution de la seconde vague d’aides exceptionnelles destinées aux véhicules. Les entreprises de transport routier de marchandises ont jusqu’au terme de la journée pour transmettre leurs dossiers justificatifs, sous réserve de respecter des conditions de régularité fiscale et sociale. Pour les structures plus récentes n’ayant pas encore bouclé de premier exercice comptable, le montant de l’aide demeure plafonné à 5 000 euros.

Généralisation de la réception des factures dématérialisées

L’entrée dans le mois de septembre concrétise également l’obligation pour l’ensemble des entreprises d’être en mesure de recevoir des factures sous format électronique. Cette évolution impose un ajustement des outils comptables et de l’organisation interne pour traiter ces flux dématérialisés. Face aux éventuelles difficultés opérationnelles de démarrage, l’administration fiscale annonce une posture de souplesse : aucune sanction ne sera appliquée aux acteurs de bonne foi engagés dans un processus sérieux de mise en conformité.

Encadrement assoupli des arrêts maladie et de la gestion RH

Le cadre réglementaire évolue en parallèle sur le volet de la gestion du personnel et des arrêts de travail. Les services RH des entreprises de transport devront anticiper un traitement plus récurrent des demandes de renouvellement, sans modification des obligations fondamentales de justification incombant aux salariés. Cette rationalisation administrative vise à clarifier les procédures sociales tout en maintenant les obligations d’information habituelles au sein de la profession.