Note sur le calcul WLTP

Règlementation 773

Vous trouverez ci-dessous des précisions concernant les calculs WLTP :

Suite à la note Ministérielle n°1162bis du 4 Décembre 2019, il a été confirmé que les équipements additionnels à la carrosserie (qu’il s’agisse d’aménagements ou de carrossages tels que caisses, bennes, plateaux, etc.) ne sont pas à prendre en compte dans la surface frontale* pour le calcul du WLTP. Sauf s’ils modifient directement la carrosserie elle-même. Seul leur poids est pris en compte pour le calcul du WLTP.

Par équipements additionnels, on entend tout ce qui est indispensable à la définition du véhicule pour avoir sa fonction et son usage. Ainsi ces équipements étant considérés comme faisant partie de l’usage fonctionnel du véhicule, ils ne doivent donc pas être pris en compte dans la surface frontale*, même s’ils sont fixes, qu’ils soient démontables ou non.

Cette note donne plusieurs exemples d’équipements additionnels (non exhaustifs) : extracteurs d’air, feux spéciaux, groupes frigorifiques, coffres liés à des rideaux ou stores, panneaux AK5, etc… Dans cet esprit, d’autres équipements comme les galeries, porte-échelle, pupitres, coffres, etc… peuvent être exclus du calcul de la surface frontale. Au même titre que pour une benne ou un plateau, on ne prendra pas en compte le porte-échelle ou le protège-cabine.

En résumé :

• Surface frontale* pour le calcul du WLTP = carrosserie de base uniquement (fourgon, benne, plateau…).

• Équipements additionnels = uniquement pris en compte dans le poids du véhicule pour le calcul du WLTP.

• Pour un aménagement ou carrossage, tous les équipements additionnels nécessaires à son usage sont exclus de la surface frontale* : feux, galeries, pupitres…

* Pour rappel, la surface frontale est l’ombre projetée depuis l’avant du véhicule sur un mur situé à l’arrière.

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RAPPEL – Date de fin de dérogation de stock GSR-II

Suite à l’entrée en vigueur le 7 juillet 2024 du règlement EU 2019/2144 dit « GSR-II », des dérogations de stocks ont été accordées par le DGEC pour les véhicules produits avant cette date et ne répondant pas à cette réglementation.

Toutefois, ces dérogations de stocks ont une durée de validité définit par l’article 49 du règlement EU 2018/858.

A savoir :

– Véhicule avec un COC COMPLET : 12 mois

Soit une fin de validité au 6 juillet 2025

– Véhicule avec un COC COMPLETE* : 18 mois

Soit une fin de validité au 6 janvier 2026

*Complétés = véhicules avec une réception complémentaire = entre autres COC

INCOMPLET ou COMPLET avec une annexe II (CCI)

La date de fin de dérogation pour les véhicules avec COC COMPLET étant proche, nous vous invitons à vérifier que vous n’avez plus de véhicules concernés en stock.Sinon, vous devez traiter ceux-ci dans les meilleurs délais pour que ces véhicules soient immatriculés avant la date ci-dessus.