Rappel sur la tolérance de 3% sur le poids

Règlementation 774

Suite à de nombreuses interrogations, voici un rappel important sur l’application de la tolérance de 3% sur le poids à vide des véhicules.

Sur un VN, la notion des 3% ne s’applique pas si l’on pose un habillage. Car la pose d’un habillage est considérée comme l’aménagement d’un véhicule (également valable pour une galerie ou tout autre aménagement considéré comme une action complexe*). Or, conformément au Règlement 2021/535/UE, cette notion des 3% ne concerne que les véhicules de série standard et non les véhicules aménagés au sens de l’Arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial.

La notion des 3% ne peut donc être utilisée que pour les cas dits neutres que le Ministère a évoqué lors de la Visio du 22/12/2022. Le ministère ayant insisté sur le fait d’interpréter cette notion de façon raisonnable. Car si un véhicule ne nécessite pas de CCI, cas où l’on ne fait que des transformations neutres, avec éventuellement un seul aménagement simple*, on peut considérer que le véhicule reste dans les bases de son homologation, d’où l’utilisation dans ce cas de la notion des 3% applicable aux véhicules de série.

Cette notion des 3% ne permet donc pas d’accumuler des transformations neutres faisant varier de façon trop importante le poids du véhicule ce qui le ferait sortir du cadre de son homologation.

Il est d’ailleurs important de noter que bien souvent les véhicules livrés utilisent déjà cette marge de 3%. Parfois même très/trop largement. Cette marge n’est donc pas toujours entièrement utilisable pour l’aménagement. Ce qui impliquerait de peser le véhicule dans tous les cas afin de savoir si la marge des 3% est atteinte ou pas et ainsi de valider la nécessité de faire ou pas le ticket de pesée.

Par ailleurs, la notion des 3% est aussi utilisable pour les VO afin, comme cela a été évoqué lors de cette Visio avec le Ministère, afin d’avoir une application raisonnable du point « 15. D.- Changement des caractéristiques techniques du véhicule » de l’Arrêté du 9 février 2009 », relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules qui demande une mise à jour de la carte grise en cas de modification du poids à vide.

Il est donc important de vous poser les bonnes questions pour déterminer si la notion des 3% est applicable, afin de savoir si la transformation effectuée est considérée comme un aménagement ou pas ? Ce que permet de définir l’information réglementaire du 24 mars et notre configurateur (Cf lien ci-dessous).

Car dans le cas où la transformation est considérée comme un aménagement, le CCI est obligatoire sur un VN quel que soit le poids de l’aménagement.

Dans le cas contraire, la règle des 3% s’applique, puisque le véhicule est toujours considéré comme un véhicule de série.

* : Cf information réglementaire du 24 mars 2023 relative aux aménagements

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Opérateur qualifié et itinérance

Afin de dissiper toute incompréhension, nous tenons à éclaircir la notion de l’itinérance suite à l’entrée en vigueur de l’arrêté du 03/11/2022 relatif la certification Opérateur Qualifié, notamment pour les aménageurs.

Opérateur qualifié

Dans le cadre d’opérateur qualifié, conformément à l’arrêté du 3 novembre 2022, l’itinérance est strictement interdite dans le cadre de qualification, car rattachée à votre seul site de production déclaré sur votre attestation.

Votre prestation ne peut donc pas être réalisée en itinérance dans les cas suivants :

• Carrossage/aménagement d’un véhicule neuf = Edition d’une annexe II
• Transformation/modification d’un véhicule d’occasion (déjà immatriculé) en véhiculespécialisé de l’annexe XII de l’arrêté de 19 juillet 1954 = Edition d’une annexe VII bis.

Hors opérateur qualifié

Pour rappel, la certification Opérateur Qualifié ne s’applique pas pour les aménagements/carrossages de véhicules d’occasions (déjà immatriculés), lorsque la prestation concernée nécessite l’édition de ticket de pesée ou d’une annexe VII.

L’itinérance est donc applicable dans ce dernier cas. Sous condition que l’opérateur est à disposition un moyen de pesée conforme à la réglementation en vigueur et étalonné.Ainsi, il sera possible de peser le véhicule sur place chez le client et éditer le ticket de pesée, afin de pouvoir mettre à jour le poids à vide de la carte grise du véhicule.