Une conférence pour mettre à plat les interrogations de la filière

Règlementation 777

Une conférence très attendue se tenait le mercredi 19 novembre sur l’Agora SOLUTRANS (Place des Lumières), organisée par la FFC. Avec pour thème : « quelles évolutions prévisibles des réglementations VI européennes ? 

Une conférence animée par Hervé REBILLON, directeur de la rédaction de TRM24, avec la présence de Nicolas LE BIGOT, directeur Affaires environnementales, techniques et réglementaires pour la PFA, Bruno MARTIN, directeur technique de la FFC Équipements et véhicules et Sébastien ALIX, responsable ingénierie et conception LVC (light commercial vehicles) pour Renault. 

Didier DUGRAND, délégué général de la FFC, a ouvert les débats : « La vocation de la FFC est d’accompagner ses adhérents face aux évolutions réglementaires. Depuis deux ans, nous avons réuni 25 commissions techniques ». 

Le chantier de la métrologie légale

Puis Bruno MARTIN a précisé l’impact des exigences en termes de métrologie légale, qui doivent s’appliquer depuis le 1er janvier. « Le Règlement européen 2021-535 n’impose pas de métrologie légale. Pour la France, le bureau de la métrologie légale (ndlr. à la Direction générale des entreprises) a constaté, lors de contrôles, d’importantes différences entre les carrossiers et formulé un impératif de mise en place. Mais nous constatons que des impossibilités techniques demeurent». De nombreux actes vont nécessiter la métrologie légale, notamment la pesée, en cas de contrôle. Pour tous les acteurs, le carnet de métrologie doit être à jour pour tout contrôle des DRETS. L’appareil de contrôle devra être en métrologie légale, les pèse roues et pèse essieux devront être stables et le véhicule doit être pesé en une fois. 

L’échéance 2040 pour les véhicules lourds

Nicolas LE BIGOT a souligné le besoin absolu de cohérence des réglementations, car « la question est celle de la pérennité de l’industrie européenne. Il est grand temps que la Commission européenne travaille sur les fondamentaux : le coût de l’énergie ; une simplification réglementaire. La réglementation sera très bientôt en discussion pour les véhicules lourds ». S’agissant des véhicules utilitaires, pour M. Le Bigot, « Les acteurs français représentent 50 % du marché européen. Si on n’intervient pas sur la trajectoire, il y aura des fermetures d’usines. La clause de révision est prévue en 2027, nous devons l’anticiper ». S’agissant des réglementations liées à la fin de vie des véhicules, ou réglementation VHU (Véhicules hors d’usage), il a précisé : « Elle ne concernait que les VL. Désormais les VI sont entrés dans ce périmètre.  Sont donc contrôlés les filières de démontage -notamment pour lutter contre les filières illégales- et, pour les constructeurs, l’introduction des matériaux recyclés dans les véhicules neufs ». 

Réglementation et conversions des utilitaires Sébastien Alix, responsable ingénierie conversion chez Renault LCV, a souligné l’épineux problème de l’adaptation des véhicules transformés aux réglementations. « Renault doit sans cesse adapter les nouvelles réglementations sur l’architecture électronique de nos nouveaux véhicules. C’est un enjeu fort. Nous devons concevoir ‘transformable’ et en intégrant le maximum de transformations possibles, pour prendre en compte dès l’amont tous les impératifs réglementaires. La cybersécurité est également fondamentale. Nous intégrons dans notre cybersécurité la protection de l’architecture électronique des véhicules. Chez Renault, nous utilisons les ‘Gateways’, pour lutter contre les intrusions d’opérateurs non certifiés.