Véhicule remorqué derrière un camping-car

Réglementation 778

Pour faire suite au constat des nombreux équipements remorqués derrière les camping-cars que nous pouvons croiser sur les routes, la FFC Équipements & Véhicules tient à rappeler le Règlement 55 de l’ONU définissant les règles applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur ces véhicules, ainsi que les conditions d’homologation.

Ce règlement impose que les véhicules tractés et tractants soient couplés par l’intermédiaire de composants homologués. Cela inclus sur le véhicule tractant : la boule ou chappe d’attelage, la traverse d’attelage (qui fait la jonction entre la carrosserie du véhicule remorquant et le crochet ou la chape) ainsi que toute autre pièce positionnée entre la traverse et la boule et sur le véhicule tracté, cela inclus : la tête d’attelage ou anneau d’attelage voire, le timon de la remorque. Dans tous les cas, le règlement impose notamment que la remorque soit constituée d’un seul timon afin de permettre de manœuvrer aisément et sans risque.

Tout autre type de montage n’est pas admis sur la route pour des raisons de sécurité évidentes. Les forces de l’ordre peuvent, dans le cas contraire, verbaliser les contrevenants, voire imposer l’immobilisation de l’ensemble non conforme, véhicule à moteur et sa remorque.

En particulier, les montages avec 2 timons et/ou des roues jokey pour circuler sont interdits, notamment pour des problèmes de tenue de route et de sécurité. Bien sûr, la roue jokey installée sur le timon et qui est utilisée lorsque la remorque est dételée reste admise.

En cas d’accident d’un ensemble non conforme, l’assurance peut même se rétracter pour non-respect de ces exigences, laissant ainsi l’utilisateur de l’ensemble non conforme assumer lui-même les conséquences financières, juridiques et même pénales.Chacun de ces éléments qui doit être homologué comporte donc un marquage prouvant son homologation conformément au Règlement ONU 55 en vigueur tel que défini ci-dessous :

Cela est stipulé dans l’Arrêté du 26 mars 1999 relatif aux dispositifs d’attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques qui rappelle à l’article 3 que la mise en vente, location, mise à disposition dans le cadre d’une prestation de services, ou distribution à titre gratuit des dispositifs d’attelage mécanique non conformes aux dispositions de la directive 94/20/CE (et maintenant du Règlement ONU 55), aux fins d’installation sur des véhicules à moteur mis pour la première fois en circulation à compter du 1^er janvier 1997, est interdite.

De plus, depuis le 29 octobre 2012, la directive européenne 2007/46/CE impose à toutes les remorques, même celles d’un PTAC de moins de 500 kg, d’être homologuées afin de pouvoir être mises en circulation.

Ces homologations imposent, entre autres, des tests d’effort qui permettent d’assurer, dans le temps, la tenue des composants homologués et ainsi sécuriser la mise sur la route des véhicules.

Il en est de même pour tout autre type de véhicule tracté, comme l’on peut parfois voir sur les routes. Notamment, le fait de tracter un autre véhicule roulant autrement que sur une remorque est considéré comme du remorquage (dépannage). Aussi, hormis le recours à une dépanneuse, cela ne peut se faire que si les 2 voitures sont munies d’un anneau de remorquage, et reliées avec une barre de remorquage homologuée. Les deux véhicules doivent être espacés de 1 à 2 m au maximum, avec à bord de chacune un conducteur, qui devront tous deux être détenteurs du permis de conduire. Les feux de détresse des deux véhicules doivent être allumés et l’ensemble ne doit pas rouler à plus de 25 km/h.Hormis les remorques conventionnelles que l’on peut acheter, il existe aussi des solutions plus évoluées mais conformes au code de la route qui permettent de circuler dans le respect de la réglementation, tout en simplifiant les manœuvres. Mais cela ne peut se faire que par le biais d’un équipement homologué.